L’utilisation du site http://www.surmeslevres.fr (ci-après dénommé le « Site ») implique

l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces

conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les

utilisateurs du site http://www.surmeslevres.fr sont donc invités à les consulter de manière

régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour

raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société, qui s’efforcera

alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.surmeslevres.fr est mis à jour régulièrement par la société RDV

SOLUTIONS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout

moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent

possible afin d’en prendre connaissance.

ARTICLE 1 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site http://www.surmeslevres.fr a pour objet de fournir une information concernant

l’ensemble des activités de la société.

La société RDV SOLUTIONS s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises

que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes

et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires

qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles

d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont

donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 2 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES

TECHNIQUES

Le Site utilise la technologie WordPress.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du

site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne

contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La société RDV SOLUTIONS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient

les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,

graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des

éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation

écrite préalable de la société RDV SOLUTIONS.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient

sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux

dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 4 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La société RDV SOLUTIONS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et

indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.surmeslevres.fr, et

résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au

point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société RDV SOLUTIONS ne pourra également être tenue responsable des dommages

indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à

l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions et d’envoyer un message dans

l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société RDV SOLUTIONS se

réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet

espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions

relatives à la protection des données. Le cas échéant, elle se réserve également la possibilité

de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de

message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support

utilisé (texte, photographie…).

ARTICLE 5 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier

1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive

Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.surmeslevres.fr, peuvent être recueillies :

l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur

d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la société RDV SOLUTIONS ne collecte des informations personnelles

relatives à l’utilisateur (nom, prénom, adresse mail) que pour le besoin de certains services

proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,

notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du

site www.surmeslevres.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978

relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit

d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant

sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du

titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,

échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule

l’hypothèse du rachat de la société RDV SOLUTIONS et de ses droits permettrait la

transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la

même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du

site www.surmeslevres.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998

transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de

données.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec

l’autorisation de la société RDV SOLUTIONS. Cependant, la société RDV SOLUTIONS n’a

pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence

aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.surmeslevres.fr est susceptible de provoquer l’installation

de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne

permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la

navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la

navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de

fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser

l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) /

options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez

sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller

dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation

sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver

les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé

par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la

section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies »,

vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé

par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres

avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet

« Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait

attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

ARTICLE 8 – LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004

relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,

directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »

(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).